Analyse sélective sur cinq (5) ans d’un permis de conduire délivré en Ontario, contenant des renseignements liés à la conduite de véhicules utilitaires lourds. Comprend le numéro de permis de conduire, le nom, la catégorie, l'état, les dates d'expiration et d'examen médical, le statut, une description de chaque accident, déclaration de culpabilité et inspection, ainsi que les numéros de référence de microfilm.
Vous pouvez visionner ce produit en ligne, l'enregistrer et l'imprimer pour consultation ultérieure.
Les copies certifiées de dossier de conducteur sont généralement utilisées à des fins juridiques. Ces documents portent un sceau officiel approuvé par le ministère.
Vous pouvez aussi obtenir des résumés de dossiers en vous présentant à point de service de ServiceOntario.
L'aide sur l'utilisation de ce service Résumé - Dossier de conducteur de véhicule utilitaire.
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