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Résumé de la performance des transporteurs observée au cours d'une période donnée de 24 mois comprenant tous les événements des cinq (5) dernières années (au maximum) dans l'ordre chronologique.
Le résumé donne le profil global de l'entreprise, y compris les événements des cinq dernières années (au maximum) dans l'ordre chronologique. Certains des renseignements que l'on y trouve sont le nom et l'adresse de l'entreprise, le numéro de permis d'exploitation, le type d'exploitation, le statut du certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU), l'original, la date d'émission du certificat, la cote de sécurité en Ontario, le seuil, le taux d'infraction, le nombre d'accidents, de condamnations et d'inspections, les vérifications des installations (le cas échéant) et toute intervention du ministère au cours des deux dernières années. Le dossier chronologique donne des détails précis sur les accidents, les condamnations et les inspections, comme le nombre de points inscrits et la description de l'infraction ainsi que les seuils globaux individuels d'accident, de condamnation et d'inspection. Le transporteur pourra voir si les données sont exactes et déterminer le degré d'observation des règles de sécurité pendant la période de résumé.
À noter : Lors de l’achat d’un résumé portant sur une période moindre que la période maximale de cinq ans, le résumé ne fait état que des données pour la période précisée.
On peut indiquer sur la commande une date de début et une date de fin pour que les événements survenus durant cette période apparaissent sur le résumé de dossier.
À noter : Pour que les données au sujet du transporteur restent confidentielles et pour qu'elles ne soient remises qu'au transporteur, le dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire ne sera pas affiché à l'écran. Postes Canada expédiera le dossier au titulaire du certificat d'IUVU par courrier régulier à l'adresse postale indiquée sur le dossier. Le demandeur recevra tout de suite un reçu.
On peut demander une copie certifiée ou non certifiée. Une copie certifiée du dossier d'un transporteur est utilisée, en temps normal, à des fins juridiques. Un sceau officiel y est apposé et il est signé par le ministère avant d'être expédié. La copie non certifiée ne sert habituellement qu'aux fins des services intérieurs du transporteur.
Noter : Lors de la commande de résumés de dossiers d'immatriculation UVU certifiés, les sociétés constituées depuis plus de deux ans reçoivent un résumé portant sur une période d’au moins 24 mois et d’au plus cinq ans. Les sociétés constituées il y a moins de 24 mois reçoivent un historique complet de la société.
Vous pouvez aussi obtenir des résumés de dossiers en vous présentant à
point de service de ServiceOntario.
L'aide sur l'utilisation de ce service Résumé - Dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire (résumé uniquement pour les transporteurs).
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