Description
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Résumé de la performance d’un transporteur au cours d'une période de 24 mois donnée.
Comprend le nom et l'adresse de l'entreprise, le numéro de permis d'exploitation, la ou les lois, le type d'exploitation, le statut à l’égard du transport de matières dangereuses, le statut d'autorité reconnue, le statut d'IUVU, le nombre total de kilomètres parcourus, le nombre de kilomètres parcourus en Ontario, la taille totale du parc en Ontario, la taille ajustée du parc, les marchandises transportées, le statut du Centre d'inspection des vehicules automobiles (CIVA), la date de délivrance du certificat d'origine, la cote de sécurité en Ontario, le seuil, le taux d'infractions, le nombre d'accidents, les déclarations de culpabilité, les inspections, les vérifications d’installation (le cas échéant) et toute intervention du ministère au cours des deux années précédentes.
Vous pouvez visualiser le produit en ligne, sauvegarder le message et l'imprimer pour consultation ultérieure.
Les copies certifiées de dossier de transporteur sont généralement utilisées à des fins juridiques. Ces documents portent un sceau officiel approuvé par le ministère.
Vous pouvez aussi obtenir des résumés de dossiers en vous présentant à point de service de ServiceOntario.
L'aide sur l'utilisation de ce service Résumé - Dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire (résumé public).
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